Mentions légales

Statut du site

Le Registre des Obsèques est un service indépendant. Il ne constitue pas un registre officiel et n’a aucun lien avec l’État, les préfectures, les mairies ou tout opérateur funéraire. Les données présentées sont issues de sources publiques (SIRENE, INSEE, BODACC, AFNOR, préfectures) agrégées à titre informatif.

En cas de décès, les démarches doivent être effectuées sans délai auprès d’un opérateur funéraire habilité ou de la mairie compétente.

Éditeur du site

• Éditeur : Augustin Foucheres (entreprise individuelle, immatriculation en cours)
• Email : contact@registredesobseques.com
• Directeur de la publication : Augustin Foucheres
• Numéro SIRET : en cours d’immatriculation — à actualiser dès délivrance

Cette page sera mise à jour avec les coordonnées officielles complètes (raison sociale, SIRET, siège social) dès l’immatriculation finalisée. En attendant, toute correspondance officielle peut être adressée à l’email ci-dessus.

Hébergement

• Hébergeur : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
• Site : cloudflare.com

Le site est servi via le réseau global Cloudflare Pages avec mise en cache temporaire des pages publiques. Aucune donnée nominative de visiteur n’est stockée par l’hébergeur au-delà des logs techniques standards (durée de rétention 30 jours côté Cloudflare).

Propriété intellectuelle

L’agrégation, le scoring et la présentation éditoriale sont protégés au titre du droit d’auteur. Les données sources elles-mêmes (SIRENE, INSEE, BODACC) restent dans le domaine public et accessibles directement sur les sites des organismes producteurs.

Toute reproduction substantielle du Registre des Obsèques sans autorisation préalable est interdite. La citation d’extraits est libre dans le respect des règles habituelles d’attribution.

Données personnelles (RGPD)

Le Registre des Obsèques ne stocke pas de données nominatives sur les visiteurs en navigation libre. Les seuls cas où des données personnelles sont collectées :

• Formulaire de devis : email, code postal, nature de la demande. Conservation maximale 3 ans après dernier contact, ou suppression sur demande à l’email ci-dessus.
• Inscription newsletter (si activée) : email uniquement, suppression à tout moment via lien désinscription.

Aucun retargeting publicitaire n’est appliqué sur les visiteurs du site. Aucune vente de données à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@registredesobseques.com.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Sources publiques utilisées

Le Registre des Obsèques agrège les sources suivantes, toutes publiques et accessibles directement :

• SIRENE (INSEE) — base des entreprises françaises, NAF 96.03Z (services funéraires)
• INSEE COG — Code Officiel Géographique des communes françaises
• BODACC (DILA, ministère de l’Économie) — bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
• AFNOR Certification — liste des entreprises certifiées NF Service Pompes Funèbres
• Préfectures de département — listes d’opérateurs funéraires habilités (loi 1993)

Méthodologie de scoring

La formule du Trust Score est intégralement publiée et identique pour tous les opérateurs. Elle agrège six composantes pondérées : ancienneté de l’habilitation préfectorale (20 %), certifications NF Service / ISO (20 %), réputation (avis Google pondérés par le nombre et la fraîcheur, 20 %), transparence tarifaire (20 %), diversité des prestations (10 %), santé financière BODACC (10 %).

Aucun opérateur ne peut payer pour modifier son score. Toute correction d’information donne lieu à recalcul transparent.

Contact

Pour toute question juridique, signalement d’erreur, demande RGPD ou contestation d’une information publiée : contact@registredesobseques.com.